Appel en faveur d’un cadre réglementaire stable, lisible et européen

         

 

 

 

La France est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’innovation et singulièrement dans celui du e-commerce, des services en ligne, des applications mobiles, des objets connectés ou encore du big data. Or, les entreprises innovantes, des startups, des TPE et PME comme des grands groupes, sont fréquemment confrontées à des problématiques réglementaires qui entravent leur développement.


L’adaptation du cadre réglementaire à la réalité de l’écosystème numérique

L’innovation et la vitesse de création des entreprises du numérique complexifie l’appréhension par le législateur des enjeux intrinsèques au numérique et plus difficile l’adaptation du cadre réglementaire aux nouveaux usages, aux nouvelles technologies, etc. Plutôt que de pallier au décalage entre temps numérique et temps législatif par une abondance de textes, rapidement obsolètes, le secteur du numérique appelle à envisager des formes de régulation adaptée aux réalités des entreprises. Plus souples, et favorisant davantage l’innovation, elles permettraient de mieux prendre en compte la croissance et la transformation de l’activité des entreprises du numérique.

Afin de mieux intégrer les enjeux des acteurs du numérique, les pouvoirs publics pourraient solliciter les représentants des entreprises plus systématiquement en amont du travail législatif, pour par exemple systématiser la réalisation d’études d’impact préalable à tout texte règlementaire. Ce travail conjoint, pour la présentation et la rédaction des textes législatifs et réglementaires, permettra davantage d’efficacité de l’encadrement des pratiques des acteurs du numérique.

En outre, les modes alternatifs de règlement des litiges ont fait leurs preuves en matière contentieuse, aussi bien en B to B qu’en B to C, et pourraient être plus régulièrement le modèle choisi. Cette co-régulation suppose une bonne connaissance de l’univers technologique et économique par les pouvoirs publics – législateur, juges, administrations – et donc qu’ils s’approprient plus précisément les enjeux de l’écosystème numérique. Une meilleure coopération avec les acteur économiques est la clef d’une régulation équilibrée et suivie.


Raisonner à l’échelle européenne condition sine qua non pour créer de nouvelles licornes

L’environnement de nos entreprises est international et la concurrence s’entend désormais au niveau mondial. L’émergence de champions numériques européens, capables de rivaliser avec des champions américains ou asiatiques, est une condition indispensable au développement économique de notre écosystème. Les enquêtes actuelles montrent que les disparités législatives en Europe, sont un frein majeur au développement hors des frontières nationales. Or, le numérique permet justement à nos entreprises d’étendre leurs activités au-delà des frontières. Il est donc impératif de raisonner au niveau européen en matière de numérique, et d’aller progressivement vers une harmonisation des réglementations des Etats membres.

La France est parfois absente de la décision européenne, contrairement à d’autres Etats membres, et ne peut que réagir aux positions formulées par les administrations ou parlementaires européens. Pourtant, les débats de ces derniers mois ont montré des divergences de points de vue entre les textes européens et la vision des pouvoirs publics français. La France doit retrouver son rôle de leadership à l’échelle européenne. Elle se doit d’inspirer le droit européen notamment par une influence renforcée dans le processus de création des normes européennes, au lieu de s’en éloigner en créant des singularités législatives nationales qui isolent notre droit de celui de l’Union européenne. A ces conditions, nos entreprises bénéficieront de l’environnement juridique et réglementaire dont elles ont besoin pour continuer à se développer et rayonner, en France et à l’international.

Nous acteurs du numérique, appelons donc les candidats à s’engager en ce sens.